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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) Etablissements Jean-Paul Selles Vins
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COEUR DE CEP
Marque renouvelée - Marque en vigueur

COEUR DE CEP
Etablissements Jean-Paul Selles Vins, Société par actions simplifiée à associé unique

Numéro de dépôt :
96642516
Date de dépôt :
20/09/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/09/2026

Présentation de la marque COEUR DE CEP

Déposée le 20 septembre 1996 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Etablissements Jean-Paul Selles Vins auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « COEUR DE CEP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-43 du 25 octobre 1996.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Etablissements Jean-Paul Selles Vins domicilié(e) 11 Boulevard des roses - 69800 - SAINT-PRIEST - France et immatriculée sous le numéro RCS 582 016 267 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CASTEL FRERES, M. VIGNEAU Romain, service juridique domicilié(e) 1 rue des Oliviers - 94327 - THIAIS - France.

La marque COEUR DE CEP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96642516.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque COEUR DE CEP arrivera à expiration en date du 20 septembre 2026.

Etablissements Jean-Paul Selles Vins a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , Les Celliers de la Grande Bleue , (Marque figurative) , DE BONAVENTURE , Les armes de la Vallée du Rhone , Gala de Saint Andry , LE PETIT ROUGE , LES ARMES d'ALSACE , CAFE MED , Réserve Lescarrat


Etablissements Jean-Paul Selles Vins, Société par actions simplifiée à associé unique - 11 Boulevard des roses - 69800 - SAINT-PRIEST - France - SIREN 582016267


CASTEL FRERES, M. VIGNEAU Romain, service juridique - 1 rue des Oliviers - 94327 - THIAIS - France


Renouvellement sans limitation le 8 septembre 2006 n°2322623 - Publication au BOPI 2006-09-08

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-09

Publication - Publication le 25 oct. 1996 au BOPI 1996-43

Inscription le 26 janvier 2011 - Transmission totale de propriété n°548050 - Publication le 3 juin 2011 au BOPI 2011-01-26

Inscription le 29 mai 2012 - Changement d'adresse n°576702 - Publication le 6 juil. 2012 au BOPI 2012-05-29

Renouvellement sans limitation le 4 août 2016 n°2625347 - Publication le 6 janv. 2017 au BOPI 2016-08-04

Inscription le 8 juin 2018 - Transmission totale de propriété n°732640 - Publication le 5 oct. 2018 au BOPI 2018-06-08

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